{"id":1978,"date":"2021-02-04T22:00:07","date_gmt":"2021-02-04T22:00:07","guid":{"rendered":"https:\/\/engage.gov.bc.ca\/addressingracism\/?p=1978"},"modified":"2021-02-04T23:20:23","modified_gmt":"2021-02-04T23:20:23","slug":"la-declaration-des-nations-unies-sur-les-droits-des-peuples-autochtones-et-le-rapport","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/engage.gov.bc.ca\/addressingracism\/la-declaration-des-nations-unies-sur-les-droits-des-peuples-autochtones-et-le-rapport\/","title":{"rendered":"La D\u00e9claration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et le rapport"},"content":{"rendered":"
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L\u2019\u00e9tude ind\u00e9pendante In Plain Sight <\/em> qui porte sur le racisme et la discrimination \u00e0 l\u2019\u00e9gard des Autochtones dans le syst\u00e8me de soins de sant\u00e9 de la Colombie-Britannique a express\u00e9ment cherch\u00e9 \u00e0 renforcer les droits humains des Autochtones dans son mandat d\u2019examen de preuves, d\u2019analyse de constats et de formulation de recommandations. La D\u00e9claration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones<\/em> (DNUDPA) est un cadre universel de normes minimales pour la survie, la dignit\u00e9 et le bien-\u00eatre des peuples autochtones du monde entier. Consid\u00e9r\u00e9e par la Commission de v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9conciliation comme \u00ab le cadre de la r\u00e9conciliation \u00bb, la D\u00e9claration est au coeur des efforts d\u00e9ploy\u00e9s pour rem\u00e9dier aux s\u00e9quelles du colonialisme canadien.<\/p>\n

Trois th\u00e8mes essentiels de la D\u00e9claration des Nations Unies li\u00e9s \u00e0 la sant\u00e9 ont guid\u00e9 le rapport In Plain Sight<\/em>. La D\u00e9claration r\u00e9affirme notamment le droit des peuples autochtones \u00e0 la sant\u00e9 \u00e0 l\u2019article 24 (c\u2019est nous qui soulignons) :<\/p>\n

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  1. Les peuples autochtones ont droit \u00e0 leur pharmacop\u00e9e traditionnelle et ils ont le droit de conserver leurs pratiques m\u00e9dicales, notamment de pr\u00e9server leurs plantes m\u00e9dicinales, animaux et min\u00e9raux d\u2019int\u00e9r\u00eat vital. Les autochtones ont aussi le<\/em> droit d\u2019avoir acc\u00e8s, sans aucune discrimination, \u00e0 tous les services sociaux et de sant\u00e9<\/strong>.\n
  2. Les autochtones ont le droit, en toute \u00e9galit\u00e9, de jouir du meilleur \u00e9tat possible de sant\u00e9 physique et mentale. Les \u00c9tats<\/em> prennent les mesures n\u00e9cessaires en vue d\u2019assurer progressivement la pleine r\u00e9alisation de ce droit.<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

    L\u2019article 22 souligne qu\u2019\u00ab une attention particuli\u00e8re est accord\u00e9e aux droits et aux besoins sp\u00e9ciaux des anciens, des femmes, des jeunes, des enfants et des personnes handicap\u00e9es autochtones \u00bb en pr\u00e9cisant qu\u2019il faut veiller \u00ab \u00e0 ce que les femmes et les enfants autochtones soient pleinement prot\u00e9g\u00e9s contre toutes les formes de violence et de discrimination et b\u00e9n\u00e9ficient des garanties voulues \u00bb.<\/p>\n

    En outre, le droit des Autochtones \u00e0 la sant\u00e9 comprend le plein acc\u00e8s aux services de soins de sant\u00e9 selon des modalit\u00e9s qui tiennent compte des visions du monde et des conceptions de la sant\u00e9 des Autochtones et s\u2019y adaptent sans discrimination, entraves ou obstacles. En fin de compte, le syst\u00e8me de sant\u00e9 doit \u00eatre un syst\u00e8me auquel les Autochtones peuvent acc\u00e9der en toute confiance, sans r\u00e9serve, et dans la cadre duquel leur culture, leur vision du monde et leur int\u00e9grit\u00e9 individuelle sont prises en compte et respect\u00e9es dans les services qu\u2019ils utilisent. Il est important de souligner les droits humains des Autochtones, car la n\u00e9cessit\u00e9 de renforcer les droits fondamentaux de la personne est un aspect incontournable de la s\u00e9curisation culturelle dans les soins de sant\u00e9. Les Autochtones doivent avoir acc\u00e8s \u00e0 des soins respectueux et adapt\u00e9s \u00e0 leurs valeurs culturelles, et b\u00e9n\u00e9ficier de services qui rompent avec l\u2019histoire coloniale de s\u00e9gr\u00e9gation et de traitement inf\u00e9rieur.<\/p>\n

    Enfin, le droit des Autochtones \u00e0 la sant\u00e9, qui englobe des droits individuels comme ceux de l\u2019article 24 d\u00e9crits ci-dessus, est indissociable du droit des Autochtones \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination et de leur droit inh\u00e9rent \u00e0 l\u2019autonomie gouvernementale. L\u2019autod\u00e9termination signifie que les peuples autochtones exercent un contr\u00f4le sur leur sant\u00e9 et leur bien-\u00eatre, notamment au moyen de leurs propres institutions gouvernantes, juridictions et lois. Ces droits sont sp\u00e9cifiquement d\u00e9fendus dans le contexte des peuples autochtones aux articles 3, 4 et 5 de la DNUDPA :<\/p>\n

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    • Article 3 : Les peuples autochtones ont le droit \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination. En vertu de ce droit, ils d\u00e9terminent librement leur statut politique et assurent librement leur d\u00e9veloppement \u00e9conomique, social et culturel.\n
    • Article 4 : Les peuples autochtones, dans l\u2019exercice de leur droit \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination, ont le droit d\u2019\u00eatre autonomes et de s\u2019administrer eux-m\u00eames pour tout ce qui touche \u00e0 leurs affaires int\u00e9rieures et locales, ainsi que de disposer des moyens de financer leurs activit\u00e9s autonomes.\n
    • Article 5 : Les peuples autochtones ont le droit de maintenir et de renforcer leurs institutions politiques, juridiques, \u00e9conomiques, sociales et culturelles distinctes, tout en conservant le droit, si tel est leur choix, de participer pleinement \u00e0 la vie politique, \u00e9conomique, sociale et culturelle de l\u2019\u00c9tat.<\/li>\n<\/ul>\n

      Les gouvernements canadiens ont commenc\u00e9 \u00e0 agir en ce qui concerne la centralit\u00e9 de la D\u00e9claration des Nations Unies en faisant progresser la r\u00e9conciliation et en promouvant la sant\u00e9 et le bien-\u00eatre des peuples autochtones. La Colombie-Britannique a \u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019avant-garde de ce processus, en adoptant en novembre 2019 la loi intitul\u00e9e Declaration on the Rights of Indigenous Peoples Act (DRIPA).<\/p>\n

      La DRIPA affirme l\u2019application de la DNUDPA aux lois de la C.-B. (art. 2), ce qui signifie que la province et les institutions publiques doivent tenir compte des droits humains des peuples autochtones lorsqu\u2019elles d\u00e9terminent la fa\u00e7on d\u2019agir conform\u00e9ment aux lois de la C.-B., notamment dans le domaine de la sant\u00e9. La DRIPA exige \u00e9galement l\u2019harmonisation des lois de la Colombie-Britannique avec la D\u00e9claration des Nations Unies. La Colombie-Britannique est donc tenue d\u2019examiner les lois existantes, ainsi que les nouvelles lois avant leur adoption, pour les harmoniser avec la D\u00e9claration des Nations Unies, y compris les lois relatives \u00e0 la sant\u00e9. L\u2019article 4 de la DRIPA exige que la province \u00e9tablisse un plan d\u2019action pour atteindre les objectifs de la D\u00e9claration des Nations Unies et qu\u2019elle prenne des mesures pour mettre fin \u00e0 la discrimination \u00e0 l\u2019\u00e9gard des peuples autochtones en mati\u00e8re de sant\u00e9 et faire respecter le droit des Autochtones \u00e0 la sant\u00e9. Enfin, la DRIPA confirme un espace l\u00e9gislatif pour les accords qui reconnaissent les organes directeurs autochtones et mettent en oeuvre la norme de consentement pr\u00e9alable donn\u00e9 librement et en connaissance de cause de la D\u00e9claration des Nations Unies (art. 6 et 7).<\/p>\n

      Les constats de l\u2019\u00e9tude In Plain Sight mettent en lumi\u00e8re des observations critiques indiquant que les droits des peuples autochtones \u00e0 la sant\u00e9, tels que d\u00e9crits dans la DNUDPA, ne sont pas respect\u00e9s dans le syst\u00e8me de sant\u00e9 de la Colombie-Britannique. Parmi les constats, mentionnons entres autres, les pr\u00e9jug\u00e9s r\u00e9pandus sur les populations autochtones, qui conduisent \u00e0 des situations discriminatoires dans les \u00e9tablissements de sant\u00e9 et \u00e0 de moins bons r\u00e9sultats en mati\u00e8re de sant\u00e9 (constats 1 \u00e0 5), les cons\u00e9quences particuli\u00e8res du syst\u00e8me de sant\u00e9 sur les femmes autochtones (constat 3), le manque d\u2019int\u00e9gration totale des pratiques autochtones dans le syst\u00e8me de soins de sant\u00e9 (constat 8) ainsi que l\u2019insuffisance de pr\u00e9sence et \u00ab d\u2019enracinement \u00bb de dirigeants et de r\u00f4les autochtones dans les prises de d\u00e9cisions sur les questions qui concernent les Autochtones (constats 9 \u00e0 11).<\/p>\n

      Pour faire progresser la mise en oeuvre de la DNUDPA et la conformit\u00e9 \u00e0 la DRIPA en Colombie-Britannique, In Plain Sight formule des recommandations visant d\u2019une part, \u00e0 aider les Autochtones \u00e0 utiliser des services de sant\u00e9 respectueux des valeurs culturelles et exempts de discrimination et \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 des services refl\u00e9tant leur conception de la sant\u00e9, int\u00e9gr\u00e9e et interconnect\u00e9e, et d\u2019autre part, \u00e0 soutenir l\u2019autod\u00e9termination des Autochtones en mati\u00e8re de
      \nsoins de sant\u00e9, notamment par des changements apport\u00e9s aux lois, aux politiques et aux pratiques, ainsi que par l\u2019attribution de r\u00f4les \u00e0 des hauts fonctionnaires et \u00e0 des \u00e9tablissements autochtones. Voici un bref aper\u00e7u de ces recommandations :<\/p>\n