Modèle de structure de gouvernance et de mandat du groupe d’experts

Le groupe d’experts pourrait être créé et nommé conjointement par les gouvernements de la Colombie-Britannique et du Canada selon les modalités suivantes.

Composition :

  • Les membres du groupe d’experts seraient issus d’un éventail de domaines liés aux divers aspects du logement, du tissu urbain, du financement du développement et de la démographie.
  • Les membres du groupe d’experts seraient de simples citoyens, plutôt que des fonctionnaires, possédant une expertise pertinente et seraient nommés par les gouvernements de la Colombie-Britannique et du Canada.

Objectifs :

  • Un des objectifs du groupe d’experts serait de relever les mesures que les gouvernements fédéral et provincial pourraient prendre en vertu de leurs compétences respectives pour garantir un logement plus abordable sur les marchés de la Colombie-Britannique où les prix sont élevés.
  • Le groupe d’experts serait appelé à mobiliser les parties prenantes de manière ciblée (par exemple, lors de réunions bilatérales ou de tables rondes multilatérales), en vue de recueillir des avis et de promouvoir un dialogue public efficace sur les besoins à long terme des Britanno-Colombiens en matière de logement.
  • Le groupe d’experts pourrait :
    • Entreprendre une analyse détaillée des caractéristiques démographiques et des tendances du marché du logement en Colombie-Britannique.
    • Consulter les parties prenantes afin d’explorer les innovations relatives aux nouvelles formes de logement, telles que les micrologements et les logements modulables, les technologies du bâtiment, la capacité du secteur et les outils de pointe en matière de financement du logement.
    • Définir et évaluer les mesures fédérales et provinciales, au-delà de celles prévues dans le plan de logement en 30 points de la Colombie-Britannique et dans la stratégie nationale de logement, afin d’augmenter l’offre de logements en Colombie-Britannique pour répondre à la demande. Les mesures pourraient porter sur le financement des infrastructures, les stratégies de logement, la réglementation et le financement du logement.
  • Déterminer et évaluer les mesures qui pourraient être prises pour dissuader la demande abusive, notamment l’accès au financement, la réduction des comportements spéculatifs sur le marché, la diminution des coûts de possession d’une maison et la lutte contre l’utilisation de biens immobiliers à des fins de blanchiment d’argent, en s’appuyant sur les travaux du groupe de travail ad hoc de la Colombie-Britannique et du gouvernement du Canada concernant le secteur immobilier.
  • En réponse aux objectifs exposés ci-dessus, le groupe d’experts produirait un rapport intermédiaire d’ici la mi-2020.
  • Le groupe produirait un rapport final d’ici la fin de l’année 2020.

Structure de suivi et de contrôle

  • Le groupe d’experts sera clairement identifié comme un groupe mixte fédéral et provincial, dont les membres seront nommés par les ministres des Finances de la Colombie-Britannique et du Canada et dont le mandat sera de conseiller les ministres des Finances.
  • Le groupe d’experts traitera toute information, dossier ou document de manière confidentielle et ne divulguera pas les renseignements, dossiers ou documents confidentiels qu’il pourrait obtenir lors de son mandat, tant pendant qu’après celui-ci.
  • Le secrétariat sera assuré par la Société canadienne d’hypothèques et de logement et la province de la Colombie-Britannique.
  • La SCHL paiera les frais pertinents, y compris les frais de déplacement maximums autorisés, selon les taux et les conditions précisés dans la Directive sur les voyages du Conseil du Trésor du gouvernement du Canada.